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MessagePublié: 28 Juillet 2011, 13:18 
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Inscrit le : 30 Avril 2008, 13:55
Message(s) : 3395
Localisation : South Coast of Parisfornia - Chatenay-Malabry'92
Le CT v'est pas pour la vente, c'est pour l'immatriculation. Donc tu peux vendre sans CT mais le gars lui ne pourra pas faire la CG sans CT ;)

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MessagePublié: 28 Juillet 2011, 14:25 
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Early Bay
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Inscrit le : 14 Avril 2008, 10:35
Message(s) : 705
Localisation : Hot Normandie (76100)
+1 avec Entong

le mec ce pointera a la pref pour avoir la CG a son nom avec un CT valide de moins de 6mois
pour vendre tu n'as pas besoin de CT, c'est vraiment pour l'immatriculation et le changement de CG qu'il faut un CT

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MessagePublié: 28 Juillet 2011, 16:15 
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Early Bay
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Inscrit le : 21 Octobre 2008, 19:09
Message(s) : 942
Localisation : Auxerre (89), Laval (53)
J'ai appelé la prefecture qui m'a renvoyé sur le site du gouvernement ou c'est marqué que depuis avril 2010 :

Vente d'un véhicule d'occasion
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique établi depuis moins de 6 mois.

Pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale, l'acquéreur doit apporter la preuve que le contrôle technique périodique a bien eu lieu dans les 6 mois précédant la date de dépôt du dossier en préfecture.
Véhicules de collection
Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.

Il n'est plus possible de mentionner sur le procès-verbal du contrôle technique "véhicule non roulant".



Donc je crois que c'est mort :|

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MessagePublié: 28 Juillet 2011, 19:23 
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Dropped Early Bay
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Inscrit le : 22 Mai 2010, 20:59
Message(s) : 2656
Localisation : Nièvre 58
pas obligé que le CT soit valide !

si CT en contre visite (le cas pour un véhicuel incomplet et no roulant, le CT doit avoir - de 2 mois !
si CT ok le CT doit avoir - de 6 mois !

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Combi westfalia SOP24 de 77 et Eriba Puck de 79
amateur de bus sur chandelles
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MessagePublié: 28 Juillet 2011, 20:47 
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Early Bay
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Inscrit le : 11 Septembre 2010, 11:26
Message(s) : 592
Localisation : Un celte en exil chez les normands
pas besoin d'un ct (que ce soit roulant ou non) pour vendre ou acheter un véhicule sauf si l'on veut faire la carte grise dans la minute...

j'ai acheté mon bus sans CT, au vendeur 2 qui lui l'avais acheté au vendeur 1, en connaissance de cause, j'ai mis 2 ans à le refaire rouler et je me suis pointé au CT avec la carte grise rayée au nom du vendeur 1, CT OK direction la préf avec un certificat de cession au nom du vendeur 1 et au mien :mrgreen: (faut pas qu'il y ai trop d'étapes sinon tu va te faire refouler) et hop CG. :steklass:

juste fournir un certificat de non gage (accessible depuis le net)

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Djoul a écrit:
oui, il est vachement plus beau avec ses pare-chocs chromés


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MessagePublié: 28 Juillet 2011, 22:13 
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T4POOOWWWAAAAAAAA
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Inscrit le : 07 Décembre 2008, 15:31
Message(s) : 4692
Localisation : strasbourg
Combay a écrit:
pas besoin d'un ct (que ce soit roulant ou non) pour vendre ou acheter un véhicule sauf si l'on veut faire la carte grise dans la minute...

j'ai acheté mon bus sans CT, au vendeur 2 qui lui l'avais acheté au vendeur 1, en connaissance de cause, j'ai mis 2 ans à le refaire rouler et je me suis pointé au CT avec la carte grise rayée au nom du vendeur 1, CT OK direction la préf avec un certificat de cession au nom du vendeur 1 et au mien :mrgreen: (faut pas qu'il y ai trop d'étapes sinon tu va te faire refouler) et hop CG. :steklass:

juste fournir un certificat de non gage (accessible depuis le net)


tout pareil que toi, sauf que moi y avait 3 proprio entre et la CG était barré 2x :lol:
jme suis fait refoulé 2x la 3ème c'est passé nikel ;)

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- bay window panel double porte de 73


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:steklass: T4 POOOOWWWWAAAAAAAAAAA !!!!!!!! :steklass:


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MessagePublié: 29 Juillet 2011, 08:33 
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Dropped Early Bay
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Inscrit le : 11 Février 2008, 17:26
Message(s) : 2464
Localisation : NANTES, là où on fait les pti LU et les BN!!!!!
Sur mon 71', la carte grise avait étée signée 4 fois :shock: , j'avais le certif de cession du "vrai" propriétaire avec le nom du suivant téhorique, j'ai refait un certif avec le nom du vrai vendeur et mon nom en achetteur, et hop, comme une lettre à la poste :mrgreen: (mais c'est vrai que j'avais fait un CT non roullant, à l'époque il existait encore... :| )
PS, sur mon "vrai/faux" certif de vente, j'avais remis la vrai date de cession du premier certif, qui était de 1992, or si ça avait été vrai, ça veu dire que j'aurais achetté le combi à l'âge 7 ans :mrgreen: :mrgreen: La meuf de la prèf n'a même pas tiltée... :bounce:

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En mécanique, ne JAMAIS forcer, toujours prendre un marteau plus gros !!!


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MessagePublié: 29 Juillet 2011, 09:24 
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Inscrit le : 21 Octobre 2008, 19:09
Message(s) : 942
Localisation : Auxerre (89), Laval (53)
Heureusement pour toi que le premier proprio n'avait pas renvoyé le certif de vente à la pref parce que sinon ça faisait un faux et là c'est le début de la fin :|

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MessagePublié: 29 Juillet 2011, 09:27 
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Inscrit le : 10 Juin 2007, 12:42
Message(s) : 5712
Localisation : 76 - région rouennaise / Tournai (Belgique) / 73-Savoie
Si tu savais le nombre de personne qui font des faux, qui roulent avec des cartons non d'origine, etc... :roll:

Des fois, malheureusement, c'est la seule manière pour un retour "à la normal".

;)

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MessagePublié: 29 Juillet 2011, 10:16 
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Dropped Early Bay
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Inscrit le : 11 Février 2008, 17:26
Message(s) : 2464
Localisation : NANTES, là où on fait les pti LU et les BN!!!!!
Yes seul solution, ça passe ou ça casse (ça passe le plus souvant, en règle générale les gars et filles à la préfecture ne sont pas chiant et même arrangeant, en tout cas c'est le cas à Nantes) ;)
Pi maintenant, j'ai mon carton en règle à mon nom et surtout d'origine sur ce combi 8-)
Met le en vente comme ça "sans CT, carte grise au nom de l'ancien proprio", si tu voyait le nombre d'annonces qui sont comme ça ;) (c'est le quel que tu vend? Le orange?)

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